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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 17:26

 

 

 

Compte rendu de réunion avec M. Baudesson et M. De Lima

du 18 octobre 2013

 

 

Nous avions adressé à Pierres et Lumières un courrier le 16 septembre 2013 concernant les charges, voici nos questions / réponses de PL :

 

Notre question :

 

  • Qui doit supporter les coûts des congés maladies du gardien ?

  • Réglementation concernant un gardien dégagé pour réunion de CHSCT

Les charges récupérables d’un gardien sont de 25 % pour le bailleur et 75 % pour les locataires.

Est-ce que les périodes dégagées pour représentation en CHSCT sont imputées aux locataires du groupe ? Ces périodes sont-elles inclues dans les 25 % supportées par PL ? Si oui quelle est la répartition Locataires / Bailleur dans le cas d’un gardien qui n’est pas dégagé pour des représentations en CHSCT ?

 

Réponse de Pierres et Lumières

 

Congés maladies du gardien  :

 

Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale représentent 50% du montant du salaire. Ces indemnités sont déduites de l'assiette du calcul des charges récupérables.

 

Réglementation concernant un gardien dégagé pour réunion du CHSCT :

 

Les textes relatifs à la récupération des dépenses de gardiennage prévoient un forfait correspondant à 75% de la rémunération du gardien lorsqu'il effectue le ménage et la sortie des poubelles. Ils n'imposent en aucun cas de déduire d'éventuelles périodes liées à la participation du gardien aux réunions du CHSCT.

 

 

 

Question de l'Association :

 

Concernant les charges de gaz / Chauffage nous aimerions de plus amples informations concernant l’augmentation de 20 % entre les charges 2011 et 2012 de ce poste.

En effet au vu des chiffres détaillés par Mr Protais nous constatons un effet volume de 8 % et un effet prix de 10 %. Notre interrogation se porte essentiellement sur l’effet prix.

Cette tendance (augmentation du prix du m3) est-elle remarquée également sur votre autre groupe à Antony ? Comment cette augmentation est-elle justifiée par le fournisseur ?

 

Réponse de Pierres et Lumières :

 

Comme il vous a été expliqué lors du contrôle de charges, il y a deux raisons à l'augmentation de ce poste : le prix et la consommation. L'augmentation du prix a été constatée sur la majorité des groupes de Pierres et Lumières.

 

Question de l'Association :

 

Concernant les charges « eau froide récupérable et surface corrigée ci-dessous apparaissent les montants de ce poste de 2007 à 2012 (6 exercices)



Année

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Montant

2,88

1055

2254

343,2

292,6

17,24

Variation N/ N-1

 

100%

53%

-557%

-17%

-1597%

 

Pouvez-vous nous donner de plus amples renseignements concernant ces variations ? La période 2009 semble anormalement élevée.

Nous nous interrogeons sur ce poste sur le point suivant : les consommations d’eau durant les travaux du bâtiment B (de janvier 2009 à juin 2010) ont-elles été imputées aux locataires ? Y’avait-il un compteur isolé ? Ou un compteur adossé au compteur général du bâtiment avec un remboursement des dépenses rétroactif par le prestataire ? Ne s’agissait-il pas de travaux nécessitant une grande quantité d’eau ?

 

Réponse de Pierres et Lumières :

 

Eau froide récupérable (surface corrigée) :

L'eau froide récupérable surface corrigée est le résultat de la différence entre les consommations individuelles et la facturation de la consommation au compteur général par Véolia. Elle correspond à la consommation des parties communes.

Ce poste peut subir des varations importantes pour deux raisons :

  • les relevés des compteurs individuels et du compteur général ne sont pas effectués aux mêmes dates.

  • Les forfaits appliqués aux locataires absents.

L'augmentation importante constatée en 2008 et 2009 peut provenir d'un rattrapage d'un ou plusieurs locataires ayant été forfaitisés trop fortement sur leurs consommations les années antérieures.

 

Concernant les consommations d'eau durant les travaux du Bât. B, nous avons pris contact avec l'entreprise qui les a réalisés et cette dernière nous a chiffré cette consommation à environ 10 m3.

 

Question de l'Association :

 

Concernant l’électricité, ci-dessous apparaissent les montants de ce poste de 2007 à 2012 (6 exercices).

Année

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Montant

4308

4800

3780

5800

6218

3800

Variation N/ N-1

 

10%

-27%

35%

7%

-64%

 

Pouvez-vous nous donner de plus amples renseignements concernant ces variations ? Les périodes 2010 et 2011 semblent anormalement élevées ? Y’a-t-il un changement de fournisseur ? Changement de méthode d’imputation comptable ?décalage de comptabilisation de facture ? Ceci en sachant que l’éclairage collectif était défectueux à cette période, les réparations ayant eu lieu en 2012.

Nous nous interrogeons également sur ce poste « fournitures non stockable / électricité » sur le point suivant : les consommations électriques durant les travaux du bâtiment B (de janvier 2009 à juin 2010) ont-elles été imputées aux locataires ? Y’avait-il un compteur isolé ? Ou un compteur adossé au compteur général bâtiment avec un remboursement des dépenses rétroactif par le prestataire ?

 

Réponse de Pierres et Lumières :

 

Nous avons constaté qu'il manquait le dernier trimestre sur les dépenses 2012 (FNP), information qui vous a été donnée lors du dernier contrôle. Ceci explique en partie la forte différence entre 2011 et 2012.

 

Après analyse, il s'avère que les variations sur ce poste sont causées par des traitements comptables :

 

  • 2009 : Extourne des FNP 2008 pour 1375 € (factures non parvenues mais pas de FNP 2009)

  • 2010 : pas d'extourne et pas de FNP 2010

  • 2011 : Pas d'extourne et FNP 2011 pour 1088 €

  • 2012 : Extourne des 1088 € et pas de FNP 2012 (dernier trimestre).

 

Nous espérons que ces questions / réponses puissent vous apporter les éléments manquants en ce qui concernent les charges.



Chaudière / eau chaude :

Comme vous avez pu le constater, l'Association s'est totalement investie pour que cesse ces pannes récurrentes de la chaudière, que nous subissons depuis fin septembre notamment les coupures d'eau chaude, où un courrier leur a été adressé.

L'association est restée avec TFN et GDF le lundi 14 octobre sur le site, puis chez Pierres et Lumières le mardi 15 à 14h30 pour trouver une solution. De ce fait, Pierres et Lumières a commissionné un expertafin de régler ce problème, à savoir, qui de GDF ou de TFN est responsable de ces coupures ?

Lorsque la deuxième chaudière est en route, il se produit trop de pression, la sécurité coupe alors tout le système.

Par précaution, pour le moment, nous utilisons donc sur une seule chaudière.



Kit de blocage des volets :

M. De Lima va apporter quelques kits à Mme Jouvenet dans la semaine 43, pour ceux qui désirent les changer, voir auprès de Mme Jouvenet, qui vous fournira ce kit ainsi que le prix des pièces.

Les balcons (travaux et interventions) :

Pierres et Lumières est en attente de réponse de la Sté qui doit intervenir pour les travaux où environ 50% des balcons sont concernés. Par mesure de précautions, il est plus prudent de ne pas les utiliser, ne sachant pas, pour le moment, quels balcons seront refaits.

Travaux – fissures par la sécheresse du Bât. B

Les pièces concernées seront vidées par l'entreprise pièce par pièce. Les sols seront protégés. L'entreprise s'occupera de tous ces désagréments.

Ceux-ci devraient être planifiés en 2014.

WC refait pour les anciennes installations :

Ces nouvelles installations seront portées sur le budget 2014 après acceptation.

Fibre optique :

La Société HTC (Habitat Territoire Conseil) a été retenue pour ce marché. Pour faire venir la fibre optique dans nos logements, ces travaux devraient être planifiés en 2014.



LA PRESIDENCE DE L'ASSOCIATION



MME LUXIN NADIEGE

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